Ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire du double meurtre survenu à Pikine-Technopole, qui tient en haleine l’opinion nationale et même de la diaspora Sénégalaise, n’en finit pas de surprendre, notamment avec des intrigues complexes avec des révélations et des retournements incompréhensibles allusion faite à la levée saugrenue de la mesure d’interdiction de sortie du territoire du chanteur Tarba Mbaye. Qui, aux dernières nouvelles, quoi que cité par le présumé meurtrier (Mamadou Lamine Diaw dit Modou Lo), se la coule douce en Europe.
Va-t-il revenir au Sénégal au terme de la tournée musicale déclarée ? Mystère et boule de gomme.
En tous les cas, Solo Quotidien, qui suit comme de l’huile sur le feu cet esclandre, est en mesure de révéler que dans le cadre de la mise en état de cette affaire de double meurtre d’une bizarrerie déroutante, la maman de feu Abdou Aziz Ba alias Aziz Dabala a été discrètement entendue par les enquêteurs de la Division des Investigations Criminelles.
En effet, les limiers de la DIC « ont fait mouvement » , pour paraphraser leur jargon, jusque chez la dame aux fins de l’entendre.
Pour le moment, rien n’a suinté de cette audition, mais vous aurez compris que les perspicaces enquêteurs de ce démembrement de la police judiciaire, explorant à tout va, tentent de percer les mystères de ce double meurtre.
Pour ceux qui l’ignorent, la mise en état d’une affaire pénale se définit comme l’ensemble des investigations effectuées par l’autorité judiciaire ou sous son contrôle par la police judiciaire aux fins de réunir des éléments d’information nécessaires à la manifestation de la vérité.
La finalité de la mise en état est variable. En effet, avant l’engagement des poursuites, la mise en état s’opère par l’enquête, elle permettra au maitre des poursuites (le procureur de la République) d’apprécier l’opportunité d’exercer les poursuites.
Le procureur de la République peut également ou doit dans certains cas procéder à l’ouverture d’une information judiciaire.
La mise en état s’effectue alors sous un autre cadre qui est l’instruction ou l’information, cadre destiné à réunir des éléments à charge et à décharge que le juge d’instruction appréciera. Quel que soit le cadre juridique envisagé, la procédure est secrète, écrite et non contradictoire (même si ces caractères tendent à s’altérer).
En outre, concernant le cas Tarba Mbaye, un juge d’instruction peut lever une interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire dans une affaire de meurtre comme c’est le cas on ne peut plus surprenant, car c’est une mesure de contrôle judiciaire ou d’instruction qui vise à assurer la présence du suspect ; la mainlevée peut être demandée par le suspect, ordonnée par le juge d’instruction lui-même, ou sur réquisition du Procureur, souvent motivée par une évolution du dossier (ex: fin de l’enquête, garanties apportées par le suspect), mais cela reste une décision judiciaire encadrée par le droit pénal, distincte d’une interdiction administrative.
Pourquoi une IST est prononcée ? Primo, c’est pour garantir la présence : Empêcher le suspect de fuir et d’échapper à la justice pendant l’enquête ou l’instruction.
Secundo, il s’agit de la nature judiciaire : Elle relève de la police judiciaire et est décidée par le magistrat (juge d’instruction ou procureur) pour les besoins de l’enquête.
Le juge d’instruction peut décider de la lever à tout moment, d’office. Aussi, nous revient-il que le suspect peut déposer une demande de mainlevée auprès du greffier du juge d’instruction.
Dans la foulée, nous avons appris que le juge doit recueillir l’avis du Procureur de la République.
Pour un crime, lever l’IST est une décision sérieuse, souvent après que les nécessités de l’instruction (confrontations, perquisitions) sont jugées moins pressantes, ou si le suspect fournit des garanties solides.
En résumé, si l’IST est une mesure restrictive, elle est temporaire et réversible par décision judiciaire, même dans un dossier criminel grave comme un meurtre, selon l’évolution de l’enquête et les arguments de la défense.
























































































